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Observatoire Chrétien de l'Entreprise et de la Société L'OCHRES exerce une mission d'observation des problèmes économiques et sociaux, particulièrement de ceux qui relèvent des interactions entre l'entreprise et la société.

Observatoire Chrétien de l'Entreprise et de la Société

L'OCHRES exerce une mission d'observation des problèmes économiques et sociaux, particulièrement de ceux qui relèvent des interactions entre l'entreprise et la société.

 
 
 
 
 
 

Récidive et surpopulation : l'incitation à faire évoluer la politique pénale

Si la justice pénale ne tient pas la une de l’actualité politique ou éthique, elle ne s’invite pas moins régulièrement sur le devant de la scène médiatique. Crimes odieux de récidivistes, témoignages sur l’état de certaines prisons, débat sur l’équilibre difficile entre prévention et répression, entre justice et sécurité, sollicitent souvent une opinion publique prompte à s’émouvoir et à accueillir sans trop approfondir des informations et des opinions présentées au rythme de faits divers ou de déclaration publiques.

Le sujet est grave car la manière dont une nation exerce la justice révèle en grande partie les valeurs qu’elle reconnait et souhaite faire prévaloir. Il est grave car le besoin de justice et le refus profond de l’injustice sont partie intégrante de l’aspiration de tout homme vivant en société. Il est grave aussi car toute injustice réelle, ou perçue comme telle, touche les délinquants comme les victimes au plus profond de leur être et peut avoir pour eux, comme pour la société à laquelle ils appartiennent, des conséquences dramatiques.

Ces derniers temps deux évènements ont concomitamment attiré l’attention de l’opinion : la surpopulation carcérale à travers la mission d’information parlementaire sur ce sujet et les procédures pénales à travers la conférence de consensus sur la prévention de la récidive. La rencontre au même moment de ces deux évènements, qui ne se situent pourtant pas au même niveau, débouche cependant tous deux sur la nécessité d’analyser plus profondément ces deux dysfonctionnements de notre justice.

La surpopulation pose la question de la cohérence entre les décisions et les moyens pour les mettre en œuvre. C’est un dysfonctionnement d’entasser des détenus dans des conditions de promiscuité et de salubrité indignes. C’est aussi un dysfonctionnement que les décisions de justice ordonnant l’emprisonnement ne soient pas suivies d’effet en raison du manque de places dans les prisons. La logique facile consiste à créer plus de places de prison pour pouvoir rendre effectives et acceptables les décisions de justice. Mais on peut aussi chercher le pourquoi de ce trop grand nombre de détenus : augmentation du nombre de délits, de délinquants, du taux d’élucidation, de la durée des peines imposées, meilleure efficacité de la police et de la gendarmerie, accroissement de la sévérité des lois ou des juges, influence des parties civiles, écoute des victimes, pression de l’opinion publique,… et à partir de là chercher les moyens de remédier à la surpopulation carcérale.

La récidive pose la question de l’efficacité de la peine de prison dans sa dimension de préparation de la réinsertion. Se réinsérer c’est reprendre sa place dans la société c’est donc en premier lieu ne plus s’en mettre en marge par d’autres délits ou crimes. L’opinion publique est particulièrement sensible à la récidive et réagit vigoureusement lorsque se produisent des actes incriminant des récidivistes. La première réaction de l’opinion est souvent de demander que les peines soient renforcées systématiquement pour dissuader les délinquants de recommencer ou que les récidivistes potentiels soient maintenus en détention. Mais il est loin d’être prouvé que ceci soit vraiment efficace. On peut aussi chercher le pourquoi des récidives : retour à la situation qui a engendré la délinquance, influence de l’environnement social, non acceptation des décisions de justice, rejet de la société identifiée à celle de la prison, addictions non maîtrisées, difficultés psychiques, attrait pour le bénéfice du crime ou du délit….  et à partir de cette analyse chercher les moyens de rendre la réinsertion plus effective et, par conséquent, la récidive moins probable.

Pour contribuer à éclairer cette analyse on peut appréhender la question selon deux angles de vision que sont la personnalisation des décisions de justice et le travail de réinsertion.

Un délinquant, un juge, une peine


La personnalisation de la justice est un des fondements de notre système judiciaire pénal. Derrière chaque délit ou crime il y a une personne, des circonstances, des antécédents, des responsabilités, un environnement. On ne saurait sans risque d’injustice ne considérer que l’intitulé du crime ou d’un délit et appliquer un barème de sanctions préétabli. Si l’automaticité de la sanction peut s’avérer tolérable pour les contraventions, elle ne peut être étendue plus largement à des domaines où les enjeux judiciaires et humains sont graves, qu’avec de sérieuses précautions. Chaque délinquant, chaque criminel est unique et c’est le fondement et l’honneur de la justice de considérer cette unicité pour évaluer la responsabilité de l’acte, ses circonstances et ses conséquences au cas par cas, même si d’importantes ressources humaines doivent être mobilisées pour cela.

L’opinion a souvent une vision simpliste des détenus : ce sont des criminels qui menacent la société. La réalité est plus complexe, la population carcérale est extrêmement variée. Il y a des assassins, des gangsters, des criminels sexuels mais il y a aussi des dealers, des incivils, des délinquants du code de la route, des conducteurs sans permis récidivistes…. Il y a aussi des prévenus en attente de jugement dont on parle quand ils sont arrêtés et qu’on a oublié quand ils sont relaxés. La reconnaissance de cette diversité ne doit pas conduire à nier la délinquance, sa gravité mais plutôt identifier les causes de la délinquance, tenter d’y porter remède et rechercher à renforcer la prise en compte de chaque cas pour une plus grande justice.

La responsabilité du jugePour appliquer ce principe d’individualisation de la justice les décisions doivent être celles de juges responsables. Pour qu’ils puissent juger « en leur âme et conscience » il faut une marge d’appréciation forte tout en étant équilibrée bien sûr par des « protections» : recours, informations, conseils, enquêtes, expertises, collégialité….

La nomenclature des sanctions, les règles qui orientent et cadrent les peines que la loi autorise les juges à infliger, sont nécessaires. Il faut que la justice soit la même pour tous, que la liberté de jugement du juge ne soit pas laissée sans repères et balises face à la responsabilité de condamner ou de libérer. Le code pénal et la jurisprudence de ce qui a été décidé pour d’autres cas analogues, pour d’autres situations voisines, fournissent le cadre nécessaire et personne ne remet en cause leur utilité. Il y a aussi les juridictions d’appel et de recours qui encadrent et sécurisent les décisions. Mais remettre en cause la responsabilité du juge en renforçant le caractère automatique des peines, en imposant des minima en fonction de règles générales risquent de diminuer la possibilité pour le juge d’apprécier l’unicité de la situation et d’adapter son jugement à la personne qu’il est appelé à juger, qui est unique et non assimilable à un standard social prédéfini. Trop de règles limitant la capacité d’évaluation du juge ne risquent-elles pas d’engendrer à la fois des effets pervers et des contournements dommageables à la justice et à son objectivité ?
Avant de modifier ce qui permet la personnalisation du jugement et de la peine il faut une réflexion et une consultation en profondeur.

Des peines adaptées :


Prendre en compte la personne dans sa globalité ne suffit pas. Pour que la personnalisation du jugement soit complète, il faut aussi décider de la peine la mieux adaptée à l’acte et à la personne qui l’a commis. En France, la seule peine reconnue par l’ensemble de la société est la peine d’emprisonnement, de privation de liberté. Ne faut-il pas s’interroger sur la pertinence de ce quasi unique mode de sanction ? Au cours de l’histoire les modes de sanction ont évolués. Châtiments corporels, travaux forcés, peine de mort ont été progressivement écartés du système pénal. Est-on arrivé à la solution la meilleure, qui ne devrait plus évoluer et qui devrait se maintenir sans remise en question ? Il n’est pas question de supprimer brutalement les peines de prison pour les délits et crimes qui la justifient mais de réfléchir à d’autres formes de sanctions qui seraient plus adaptées à des délits actuels et aux besoins de notre société. Les travaux d’intérêt général, les limitations de déplacement, la privation de biens, les sanctions financières, la réparation des préjudices causés, voire la justice restaurative,… ne sont-elles pas des voies à explorer pour maintenir la sanction et permettre une démarche de réparation et de réinsertion ? Une part de la surpopulation de nos prisons provient des récidivistes d’infractions au code de la route et au commerce des matières illicites. La prison est-elle la mieux adaptée pour punir, obtenir réparation et réinsérer après des délits d’importance moindre ? Est-elle compatible avec l’encadrement et l’éducation dont beaucoup des jeunes qui sont en prison pour de courtes durées ont un besoin criant ?

Ainsi la première voie pour éviter la surpopulation des prisons, outre le fait d’y multiplier le nombre de places, est de préserver l’individualisation de la peine et d’explorer d’autres types de peines qui soient à la fois punitives et réparatrices, ouvrant des possibilités de réinsertion et donc prévenant la récidive. Moins de personnes en prison quand il y a moyen de faire autrement c’est une voie d’amélioration. Mais cela ne suffit pas car la prison restera un mode de sanction incontournable et alors se pose la question de l’après prison.

Après la peine, la réinsertion,


La mission de la justice et de l’administration pénitentiaire est de punir et de favoriser la réinsertion dont la responsabilité est plus largement partagée avec la société toute entière. Cette double mission fait se superposer deux processus difficiles à mener en parallèle : le processus pénal et le processus de réinsertion.
Le premier est un processus continu qui affecte en profondeur les personnalités de ceux qui y sont confrontés. Le processus de réinsertion est lui aussi un processus continu qui requiert certaines conditions préalables pour s’enclencher. Si les deux processus se déroulent de manière satisfaisante, la récidive diminuera et le nombre de détenus chutera aussi.

Deux processus superposésPour réfléchir à ce qu’il convient de faire évoluer pour que la récidive diminue et que les anciens détenus retrouvent une place dans la société une vision réaliste et nuancée de ces deux processus est nécessaire.
Le processus pénal est une suite de ruptures qui s’enchainent : le délit ou le crime, l’arrestation, la détention préventive, l’attente de jugement, le jugement, la condamnation, la prison, l’attente de la libération, la libération. Sa maitrise dépend principalement du fonctionnement de la Justice et de l’administration pénitentiaire. Le processus de réinsertion requiert que le justiciable assume son acte, comprenne la peine, bâtisse sa volonté de retrouver une place dans la société et prenne les moyens de se reconstruire. Les deux processus interfèrent l’un sur l’autre et le second se poursuit largement, pour les plus démunis de moyens humains et sociaux, après la sortie de prison. Il requiert ses propres moyens d’action, d’accompagnement, ses règles de mise en œuvre. Sa maitrise dépend de nombreux acteurs dont l’implication est nécessaire et qu’il faut identifier.
Des acteurs mobilisés :
La réinsertion dans la société ne peut être déléguée à une administration, elle concerne la société toute entière ou au moins les communautés où les anciens détenus doivent vivre après la peine. Souvent ces communautés sont elles-mêmes en grande difficulté et les ressources pour faciliter l’insertion doivent être mobilisées plus largement. Les acteurs qui peuvent agir sont nombreux et de leur engagement et de leur coordination dépend une grande partie du succès final.

Le couple et les familles agissent de manière très importante sur la vie des détenus dans un sens comme dans l’autre. Une attention particulière doit leur être accordée même si tout accompagnement dans ce domaine est délicat.
Le cadre social (les amis, l’habitation, le quartier, les loisirs,…) joue un rôle très important surtout pour les jeunes.
L’économie, le travail, l’emploi, la formation, sont indispensables pour une insertion ou une réinsertion complète. L’attitude des employeurs ou des entreprises est déterminante.
La santé, les soins, l’hygiène de vie, conditionnent au départ la démarche de réinsertion.
Les services sociaux : ville, cohésion sociale, insertion, département, région, sont incontournables mais sont parfois difficiles à repérer et à mobiliser. Les modalités de leur implication et de leur aide au financement sont parfois très difficiles à appréhender.
La culture, les représentations, le regard et l’image véhiculée sur la prison et la délinquance pèsent aussi lourdement sur la réussite de la réinsertion. L’opinion, les leaders d’opinion, les médias et les électeurs ont ici une grande influence.

La réinsertion de ceux qui ont connu la prison passe par la prise de relais des acteurs et structures ouvertes de la vie sociale qui sont au service de tous. Cela est vrai pour la lutte contre toute forme d’’exclusion mais la spécificité ici réside dans la peur, la réticence, les préjugés que l’ancien détenu soulève dans la société. Il n’est pas victime de la pauvreté ou de la fatalité, il est auteur d’actes délictueux ou criminels.

La continuité entre la prison et la société ou la communauté de vie doit être assurée pour que le condamné ne soit pas laissé à lui-même à chaque rupture de situation et qu’il puise peu à peu assurer lui-même la responsabilité de la conduite de son existence. La prise en charge doit passer progressivement de la justice, le parquet, les juges d’application des peines, les services pénitentiaires de réinsertion, la police…à la famille, les services sociaux, les entreprises ou organismes employeurs. Les associations, les services spécialisés de droit commun, les tuteurs ou bénévoles dédiés sont très souvent nécessaires pour assurer une interface entre ces deux mondes distincts. Leur mission doit être positionnée et reconnue avec précision et discernement.

Trois pistes à explorer


Une réinsertion réussie c’est d’abord une récidive évitée. Une récidive évitée, c’est une place de prison libérée. Même si cette vision est bien superficielle et simpliste elle permet de faire le lien entre les deux approches, surpopulation et récidive, que l’actualité a proposé et des pistes plus profondes à explorer pour l’amélioration de notre justice pénale.
Il y aura peut-être moins de récidivistes et de détenus si des peines mieux adaptées aux délits les plus légers peuvent remplacer des courtes peines de prison dont l’efficacité de dissuasion et de réinsertion n’est pas prouvée. Il faut bien sûr imaginer, tester et construire ces nouvelles peines et en accompagner la mise au point par un effort sans précédent et durable de pédagogie et de persuasion. La culture pénale est lente à se modifier. Elle se fonde souvent sur la conviction que la sévérité de la peine est la meilleure dissuasion. N’est-ce pas la juste peine qui est à rechercher ?
Il y aura peut-être moins de récidivistes et de détenus si des juges ont les moyens et la responsabilité de personnaliser leur jugement et la peine qu’ils infligent à partir de données, d’informations, de conseils, d’expertises et non de mesures imposées automatiquement. Un délinquant qui comprend sa peine et qui ne la juge pas injuste a une plus grande probabilité, même si cela ne suffit pas, de préparer mieux sa réinsertion que celui qui s’estime puni injustement,.
Il y aura peut-être moins de récidivistes et de détenus si le processus de réinsertion se renforce et s’améliore pour que chaque détenu sortant de prison pour un aménagement de peine ou une fin de peine trouve l’accompagnement, l’aide et les structures sociales qui lui ont souvent manqué et dont l’absence risque de l’entraîner à nouveau sur la pente de la récidive et de la délinquance. Ceci requiert l’engagement de nombreux acteurs de la réinsertion et progressivement une évolution du regard que la société, dans chacune de ses composantes, portent sur ceux qui ont fauté, exécuté leur peine et tentent de reprendre leur place dans la société. Bien évidemment pour ceux qui souhaitent demeurer dans l’emprise du délit ou du crime sans désir de s’amender, cette voie ne saurait être ouverte mais sont-ils si nombreux ?

Personne ne nie que la justice pénale ait besoin d’évoluer. Cette évolution pourra se construire, si notre société accepte de remettre sur le métier un certain nombre règles, de comportements, d’acquis, si elle s’interroge en profondeur sur les causes de la délinquance et si elle étudie les moyens les plus efficaces de prévention et de sanction, en essayant de ne pas s’enfermer dans des craintes et des préjugés en leur donnant une importance qui ne serait pas justifiée. Le fonctionnement de la justice est l’expression de la société dans son ensemble.


Jean Celier
3 avril 2013



 
Dernière modification : 22/04/2013