Ajoutez ce site à vos favoris Page d'accueil Plan du site Contactez-nous Identifiez-vous Retrouvez notre fil info RSS
 
Observatoire Chrétien de l'Entreprise et de la Société L'OCHRES exerce une mission d'observation des problèmes économiques et sociaux, particulièrement de ceux qui relèvent des interactions entre l'entreprise et la société.

Observatoire Chrétien de l'Entreprise et de la Société

L'OCHRES exerce une mission d'observation des problèmes économiques et sociaux, particulièrement de ceux qui relèvent des interactions entre l'entreprise et la société.

 
 
 
 
 
 

Contribution de certains membres de l’OCHRES au Grand Débat

 

 

Contribution de certains membres de l’OCHRES au Grand Débat

 

 

Introduction

 

Les signataires des propositions qui suivent sont des membres de l’Observatoire Chrétien de l’Entreprise et de la Société (OCHRES), association de réflexion sur les évolutions sociales à la lumière de la Pensée Sociale Chrétienne.

Comme chrétiens :

- nous donnons une priorité aux plus pauvres-

- nous sommes attachés à la recherche de la justice sociale et de la solidarité à la dignité et au développement de tout l’homme et de tous les hommes 

- au service du bien commun

- à la sauvegarde de l’environnement.

Ces principes inspirent les propositions concrètes qui suivent.

 

Propositions

 

Premier sujet : Impôts, dépenses et action publique

 

Impôts :

- Réduire la CSG+CRDS de 10% à un montant symbolique pour les rémunérations inférieures au SMIC. Cette perte de recettes serait compensée par une augmentation de la TVA sur les produits de luxe. (principe de priorité aux plus pauvres)

 

- Réduire le nombre de niches fiscales…(Justice sociale, Bien commun)

 

- Zéro TVA sur les produits alimentaires de première nécessité en sur-compensant la recette perdue (11Md. euros) par une TVA nettement supérieure à 20% sur les produits et services de luxe ou ostentatoires (voitures de prestige, yachts etc…) sur l’alcool, le tabac et sur les dépenses de publicité.  (priorité aux pauvres)

 

- Taxer les plastiques non recyclables et  des produits  non recyclables pour financer le recyclage (environnement)

 

- Taxe d’habitation et taxe foncière : Si l’on veut défendre les territoires en difficulté on peut comme en Grande Bretagne supprimer les ressources propres des collectivités locales et les remplacer par une dotation de l’Etat permettant de favoriser les zones les plus pauvres. (solidarité) Une autre solution, plus respectueuse de la subsidiarité serait d’imposer aux municipalités une péréquation très renforcée. Dans les deux cas, l’impôt serait basé sur des valeurs locatives révisées.

 

 

Dépenses publiques:

 

- Appliquer l'article 40 de la constitution qui prévoit que toute nouvelle dépense proposée par un parlementaire soit assortie d'une économie d'un même montant (bien commun)

- Contrôler l’exécution des mesures demandées par les Cours des Comptes nationale et régionales. (bien commun)

- Lutte plus intense contre le travail au noir échappant à la TVA et aux cotisations sociales. (perte URSSAF 7 MD euros + perte TVA inconnue) Campagnes d’information sur les sanctions et application de celles-ci. (bien commun)

- Réduire le nombre et les montants des subventions et prêts bonifiés accordés par les  agences et organisations para-étatiques   aux entreprises en particulier celles non viables ou devenues viables. (bien commun)

 - Réformer le financement de la recherche :

 - Arrêter certaines recherches d’Etat  infructueuses.  Pour cela, soumettre les recherches supérieures à 1Md.euros à l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques. (bien commun)

- Réformer le crédit d’impôt recherche aux entreprises (montant illimité actuellement de 6 Mds d’euros) avec  effets d’aubaine. Réduire le champ d’attribution et contrôler les réalisations.. ( bien commun)

 

Supprimer certains services publics ou en créer de nouveaux

 

Effet « mille feuilles » :

- Définir de façon précise les missions fixées au service public et classer ces missions par priorité décroissante de façon à orienter les crédits budgétés en commençant par satisfaire les services jugés primordiaux. Définir le niveau le plus pertinent pour l’exercice de chacune des missions (Etat, collectivités des différents niveaux) et faire la chasse aux doublons. ( subsidiarité,  bien commun)

 

- Supprimer les organisations, commissions, et autres services non vraiment indispensables : comme pour une entreprise en difficulté qui « passe ses actifs à la paille de fer », de même l’État doit faire une révision sans concession de ses organes, transformer certains en EPIC, supprimer les autres. Si des missions particulières sont indispensables, elles doivent impérativement être limitées dans le temps (avoir un terminus ad quem) et dans le budget (bien commun)

 

 

Les économies réalisées ci-dessus permettent

 

.   La baisse de la Dette

.   De rétablir la DATAR pour la politique des territoires : politiques de

       reconversions, de rapprochement des logements des emplois ou vice-versa.

 

.   De rétablir un Commissariat au Plan pour le long terme, la spécialisation

       internationale , la réindustrialisation .(Développement)

 

 

Comment mieux organiser notre pacte social ?

 

 Sécurité sociale :

 . Récupérer tout ou partie de la fraude d’inscription à la Sécurité Sociale (14Md d’euros par       an selon la section financière du Sénat). (bien commun)

 . Généraliser les méthodes de fonctionnement de la Sécurité sociale alsacienne. (bien commun)

 

 Retraites :

. Que la réforme Delevoye se traduise par un âge moyen de départ d’au moins 65 ans (Bien commun) Ceci permettrait de financer

 . la réindexation des  retraites.

. une caisse de la dépendance.

. Subventionner davantage la prise en charge dans son foyer de parents de grand âge et pour les « aidants familiaux » renforcer le congé de « proche aidant » et maintenir les droits à   la retraite à temps plein  (priorité aux pauvres)

 

Logement :

. Réviser les lois de surprotection des occupants de logements, lois qui multiplient les  logements vides parce qu’ils deviennent irrécupérables par leurs propriétaires (bien commun)

. Pour atteindre les 25% de mixité, attribuer non aux municipalités mais aux métropoles ou communautés d’agglomérations,  les permis de construire des logements sociaux (solidarité)

. Densifier l’habitat urbain. (bien commun)

 

Politique familiale :

. Après une réduction des aides de l’ordre de 5 Md. d’euros depuis 2012 la branche famille de la SS est redevenue excédentaire. Face à la chute de la natalité il doit être possible d’indexer totalement les prestations et de relever les plafonds y donnant accès.

 

Chômage :

. Dans les sites industriels menacés de fermeture, mobiliser la région, le Cisi et pôle emploi pour la recherche d’un repreneur ou la reconversion du personnel. 

. Etendre les expériences « zéro chômeur de longue durée » et « emplois francs » (priorité aux pauvres ; dignité et développement de l’homme)

 

Deuxième sujet : organisation de l’Etat et des collectivités locales :

 

Y a t il trop d’échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ?

Réduire le nombre de toutes petites communes en procédant comme l’ont fait nos voisins : maintien d’une antenne locale sans staff en doublon. (bien commun)

 

Eviter de créer de nouveaux échelons de décision avec l'arrivée des métropoles ou supprimer les départements sauf dans les zones très rurales. (bien commun)

 

Faut il donner plus de pouvoir de décision au plus près des citoyens ?

Vote par les citoyens de toute dépense nouvelle ou emprunt des collectivités locales dépassant un certain seuil comme dans les règlements de copropriété. (bien commun)

Améliorer la condition juridique et financière des maires.  (bien commun)

Non à un Référendum d’Initiative Citoyenne au niveau national.

 

Faut il revoir le fonctionnement de l’administration et comment ?

. Lutter contre l’absentéisme, qui atteint des niveaux insupportables (justice, bien commun)

. Donner des moyens de qualité (par exemple aux forces de police : commissariats … ; aux forces armées : équipements ; justice : état des tribunaux, des prisons, …Il y a beaucoup de cas de conditions indignes, qui interrogent même sur la légitimité de l’État à remplir ses missions là où elles s’observent. (Dignité de l’homme)

. Attention au tout Internet qui est certes source d’économie pour l’administration mais qui met en difficulté la population âgée ou la plus modeste. Combien de personnes ont droit à certaines aides et ne le font pas valoir par ignorance ou difficulté d’accès ? On vient de le voir avec la prime d’activité. (Priorité aux pauvres)

 

Troisième sujet : la transition écologique

 

Financement ?

- La transition écologique concerne tous les Français et devrait donc être financée par l’impôt.

- Il ne faut pas punir mais récompenser en subventionnant ce qui n’est pas immédiatement rentable.

Solutions concrètes accessibles à tous ?

- Alléger les normes en vigueur dans tous les domaines au niveau accepté  à Bruxelles. Ne pas en imposer de nouvelles sans une évaluation préalable du coût et de l’impact social.

 

- Il faut arriver à faire comprendre que tout le monde est concerné par les moindres gestes du quotidien. Changer nos habitudes de consommation en luttant contre tous les gaspillages (alimentaires, eau, électricité) et l’achat   de produits futiles, suremballés…

 

Quatrième sujet : renforcer la démocratie et la citoyenneté :

 

Faut il associer des citoyens non élus, par exemple tirés au sort à la décision publique ?

 

Non, le tirage au sort ne donne pas de légitimité démocratique

 

Immigration, que proposez-vous face à ce défi qui va durer ?

 

La création d’un Organisme national coordonnant l’accueil, l’implantation et   l’intégration des immigrés.  (priorité aux pauvres)

 

Le financement national de la pacification des cités de non-droits comme réussie par Copé à   Meaux (développement, dignité de l’Homme)

 

- Lutter contre les réseaux de passeurs qui recrutent et rançonnent les immigrés. (priorité aux pauvres)

- Accorder, comme en GB, le droit de travailler pour tous les immigrés (afin de réduire le travail au noir et la délinquance leur permettant de subsister) (Dignité de l’Homme).

- Appliquer l’accord de Marrakech et accorder des aides aux pays d’origine conditionnées par leur lutte contre les passeurs. (dignité de l’homme)

- Un plan Marshall d’aide à l’Afrique francophone. (priorité aux pauvres)

 

A.Bosviel, J.Celier, B.Cabaret, B.Cuny, D.Gautier Sauvagnac X.Grenet, G.Ioos, JP Lannegrace, V.Lenhardt, H.L’Huillier  F.Malrieu, JN Moreau, J Musseau, Y.Savi, A.Sebaux,  Cl.Seibel , B.Vivier

Membres de l’OCHRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Dernière modification : 24/05/2019